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L’IMMOBILIERE DU HAINAUT - Tournai
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Remise des clés lors du compromis de vente : est-ce conseillé ?
Certains acheteurs demandent au vendeur s'il est possible de déjà leur remettre les clés du bien au moment de la signature du compromis au lieu d'attendre la signature de l'acte de vente. Les raisons sont diverses : impatience de s'installer dans leur nouveau bien, plus de logement disponible et obligation de louer ou de loger chez des amis en attendant, souhait de commencer des travaux de rénovation le plus tôt possible, etc.
Il faut savoir que cette décision est très risquée pour le vendeur et qu'il lui faudra prendre certaines précautions s'il décide d'accéder à la demande des acquéreurs. Elle sera d'ailleurs fortement déconseillée par le notaire.
Si vous êtes vendeur et craignez que votre refus de remettre les clés puisse nuire au bon déroulement de la vente, voire faire échouer celle-ci, vous pouvez accepter sous réserve des conditions suivantes :
- seuls des petits travaux de rafraîchissement seront autorisés avant la signature de l'acte et non des chantiers de gros oeuvre.
- l'acquéreur devra souscrire une assurance qui couvrira les dégâts éventuels infligés au bien car celui-ci appartient toujours au vendeur.
- la clause suspensive sous réserve d'octroi du prêt à l'acheteur ne doit plus figurer dans le compromis de vente.
- un important acompte bloqué jusqu'à la signature peut être exigé de la part du vendeur.
- l'acquéreur peut s'engager, dès la remise des clés, à payer toutes les charges, les consommations énergétiques ainsi que le précompte immobilier.
- toutes ces clauses doivent être mises par écrit lors d'une convention rédigée par le notaire.
En prenant toutes ces précautions, vous limitez les risques à remettre les clés à l'acquéreur avant la date de la signature de l'acte officiel de vente.