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Lorsque vous devez entamer une procédure judiciaire, selon votre cas, vous vous retrouverez face à une juridiction soit de droit civil, soit de droit pénal. Nous vous expliquons ci-dessous les éléments qui les distinguent :

La différence principale entre les deux est que, en droit civil, le tribunal tranche et émet une décision tandis qu'en droit pénal, il inflige des sanctions.

Les juridictions civiles règlent les conflits entre personnes, que celles-ci soient physiques ou morales et privées ou publiques. Cela comprend les conflits entre voisins, locataires et propriétaires, travailleur et employeur mais aussi individu et la commune ou la Région. Il y aura d'un côté le plaignant et de l'autre le défendeur. La partie qui a gagné peut alors contraindre son adversaire à respecter la décision prise, généralement sous forme de dommages et intérêts ou l'exécution d'une obligation.

Les tribunaux pénaux rendent des verdicts sur des questions d'infractions aux valeurs essentielles (le vol, le meurtre, l'évasion fiscale, etc.). Lors du procès se trouve l'accusé d'un côté et la société de l'autre, souvent représentée par le Ministère public. Les personnes jugées coupables encourent donc des punitions. Il peut s'agir d'une peine de prison, d'amendes, de travaux d'intérêt général, etc.

Information publiée le 6 juillet 2020 sur la page Bluebook / Avocats / Liège.