Isolation du toit : Les primes à Bruxelles en 2016

En 2016, la région de Bruxelles-Capitale accorde des primes à l’isolation du toit. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime, découvrez toutes les informations nécessaires : accessibilité de la prime, critères d’obtention, entités à contacter et formulaire à remplir pour une demande de subvention de vos travaux.

Accessibilité de la prime à tous

Les personnes physiques dont les revenus sont peu élevés peuvent bénéficier de primes plus avantageuses.

Critères d’obtention de la prime

• Entités concernées : Les primes à l’isolation du toit s’appliquent à toute personne physique ou morale (copropriétaires, collectivités d’accueil et milieu scolaire) possédant un bien immobilier en région de Bruxelles-Capitale.
• Les travaux doivent être intégralement réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant d’un accès réglementé à la profession d’entrepreneur de toiture.
• Le coefficient de résistance thermique R de l’isolant placé lors des travaux doit être supérieur ou égal à 4 m²K/W
• par l’intérieur R ≥ 2 m² K/W
• par l’extérieur R ≥ 3,5 m² K/W

Quels documents fournir dans le dossier de demande de prime

• Un formulaire similaire à celui prévu pour la région wallonne dûment signé et complété par le demandeur et l’entrepreneur
• La facture de solde détaillée
• Les preuves de paiement des travaux à l’entrepreneur du bâtiment
• D’éventuelles photos ou annexes techniques explicatives

A quel moment demander la prime ?

Dans le cadre d’une prime énergie concernant l’isolation de toit, la demande de prime doit obligatoirement être introduite après les travaux, moyennant les conditions suivantes :

• Les primes énergie 2016 sont valables pour les travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
• La demande de prime doit être envoyée dans un délai de maximum 4 mois à dater de la facture de solde.
• Pour être recevable, l’envoi de la demande de prime doit impérativement être postérieure à la date de la facture de solde.
• La facture de solde doit préciser le solde des travaux réalisés. Elle ne peut en aucun cas être substituée par une note de crédit, une facture d’acompte ou intermédiaire, un état d’avancement ou un PV de réception de chantier.