Mise en conformité électrique : une nécessité ?

La mise en conformité électrique consiste, comme son nom l’indique fort bien, en une remise aux normes de votre système. Il s’agit donc de réaliser un diagnostic global de l’état de votre réseau et ensuite, de réaliser les interventions nécessaires. Ceci dans le but de la faire répondre aux normes de sécurité actuelles. Un certificat de conformité vous sera remis par votre électricien.
 

Comment se déroule un contrôle de conformité ?

Si vous devez procéder au contrôle de votre réseau, il convient tout d’abord de contacter l’un des organismes agréés que vous retrouverez dans cette liste officielle. Un contrôle dure généralement de une heure ou deux. Le jour de la visite de l’électricien envoyé par l’organisme de votre choix, veillez à ce que votre installation soit accessible. L’électricien voudra en effet vérifier certains éléments :

• Le point de mise à la terre ;
• Le tableau électrique ;
• Les appareils électroménages ;
• Les prises électriques, les câblages…

Vous devrez également mettre à sa disposition les schémas électriques du bâtiment, vos titres de propriétés, ainsi que les certificats de conformité électrique de vos appareillages, si possible.
 

Comment savoir si vous avez besoin d’une mise à jour de votre réseau ?

Ventes immobilières, utilisations spécifiques… Le certificat de conformité est nécessaire selon divers cas de figure.
 

Vous vendez votre maison

Dans ce cas, vous êtes obligé de procéder à l’audit de votre système. Si l’électricien agréé qui procède à celui-ci constate que l’installation n’est pas aux normes, il ne pourra vous donner son aval. Dans ce cas, deux cas de figure sont possibles :

• Le propriétaire décide lui-même de procéder à la remise aux normes de son système, avant la vente du bien.
• Le propriétaire décide de ne pas réaliser ces travaux, il doit alors en informer l’acheteur. C’est au futur acquéreur de s’acquitter des travaux, dans les 18 mois suivant la vente. Cette obligation peut alors se retourner contre le propriétaire, l’acheteur pouvant négocier son prix d’achat.

Votre installation a plus de 25 ans

Si votre réseau électrique est âgé de plus de 25 ans, vous avez l’obligation légale de le faire contrôler et de procéder aux travaux qui s’imposent si nécessaire. Si vous habitez un immeuble, ce contrôle doit être réalisé tous les 5 ans. Le cas échéant, référez-vous au certificat de conformité remis par l’ancien propriétaire de la bâtisse. S’il est daté de 25 ans ou plus, vous devrez procédez à des travaux.

Vous avez besoin de plus de puissance électrique

Vous ajoutez une annexe à votre maison, vous faites appel à des appareillages qui demandent plus de puissance ? Dans ce cas, vous devrez procéder à une adaptation de votre réseau. Dans ce cadre, il devra également être mis aux normes. Il s’agit avant tout de s’assurer que votre installation, une fois modifiée, ne présente aucun risque de sécurité

Vous créez un réseau neuf

Si vous construisez une maison, il est également obligatoire de faire contrôler votre installation neuve. Ce contrôle (et éventuellement les modifications qui suivront) doit être effectué avant son raccordement au réseau.

Des nouveautés en matière de RGIE

Si vous vous intéressez à la thématique de la mise en conformité électrique, vous avez probablement entendu parlé du RGIE, ou Règlement Général sur les Installations Électriques. Depuis 30 ans, c’est ce règlement qui prévaut en matière de mise en conformité. Concrètement, il est obligatoire pour toutes les habitations construites avant le 1er octobre 1981 d’être contrôlées. Cependant, le RGIE a été mis à jour et se compose désormais de 3 livrets de recommandations distinctes en fonction du type d’installation contrôlée. Livre 1: Installations électriques à basse tension et à très basse tension ; Livre 2: Installations électriques à haute tension ; Livre 3: Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

Grâce à ce complet remaniement, les contrôles actuels harmonisent les installations avec les exigences européennes actuelles. Les nouvelles technologies sont également prises en compte dans le processus de contrôle.
 

Quels sont les points d’attention ?

De nombreux aspect font l’objet du contrôle sur une installation :

• Les tableaux électriques et coffrets de répartition ;
• Les différentiels et disjoncteurs ;
• Les câbles ;
• L’isolement général de l’installation ;
• La mise à la terre ;
• La résistance de dispersion…

L’expert intervenant chez vous devra également pouvoir consulter le schéma électrique unifilaire ainsi que le schéma électrique de position. Imprimez ces derniers en 3 exemplaires.

Combien coûte un contrôle de votre installation ?

D’ordinaire, le contrôle de votre installation coûte 150 €. Ce prix correspond à la visite d’une maison unifamiliale ou d’un appartement, comptant un seul compteur et deux tableaux électriques. Cependant, si vous êtes propriétaire d’une bâtisse atypique (château, maison ancienne, immeuble à appartements), vous devrez envoyer une demande de devis à l’organisme de votre choix pour obtenir une estimation précise des tarifs appliqués.

Êtes-vous obligé de procéder à une modernisation de votre installation ?

Nous l’avons vu, réaliser une remise aux normes électriques est une obligation légale. Hormis les amendes auxquelles vous pourriez faire face en cas de non-respect de la loi, vous encourez également de graves risques de sécurité si vous ne vous prêtez pas au jeu.

Système vétuste : un danger pour la sécurité

Des câbles dénudés, un réseau mal isolé, des modifications “bricolage” apportées à votre réseau… Tout cela constitue un risque bien réel pour votre sécurité. Au-delà des risques d’électrocution ou d’électrisation, vous pourriez également faire face à un incendie.

Quels risques légaux en cas de non-respect de la loi ?

Outre une amende, vous risquez surtout, en cas de non-conformité de votre réseau, de ne pas être indemnisé par votre assurance en cas de problème. Si vous faites face à un incendie et qu’il est démontré qu’elle est due à un système électrique vétuste, dites adieu à votre indemnisation.